Vos données.
Vos choix. Nos engagements.

Mentions légales

Nom commercial

Noïde

Exploitant

Jérôme Bernard — activité en entreprise individuelle en cours d’enregistrement

Adresse d’établissement déclarée

Haute Voie 13, 4000 Liège, Belgique

Contact

[email protected]

Téléphone

À compléter avant l’ouverture des commandes.

BCE et TVA

Renseignements définitifs à compléter après réception et vérification des confirmations officielles.

Hébergement de la version publiée

Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Informations de confidentialité Cloudflare.

Domaine et messagerie

OVHcloud — messagerie Zimbra et domaine noide.be. Protection des données OVHcloud.

Le responsable des traitements propres à la relation commerciale de Noïde est l’exploitant indiqué ci-dessus. Les échanges de prestation sont organisés par écrit.

Comment vos données sont utilisées

Lors de votre visite et du premier contact

Dans cette démonstration, les réponses restent dans la page ouverte. Elles ne sont ni envoyées à Noïde ni enregistrées par le site entre deux visites. Un récapitulatif peut être téléchargé sur votre appareil. Ne saisissez que des informations fictives. L’hébergement du site publié peut traiter des données techniques de connexion pour afficher et sécuriser les pages.

Si vous écrivez à l’adresse de contact, votre adresse email et votre message sont reçus par la messagerie de Noïde afin de vous répondre. Décrivez seulement votre besoin : ne joignez pas spontanément de données sensibles, de documents confidentiels ou de liens d’accès privés. Le formulaire définitif fera l’objet d’une information actualisée avant activation.

Lors d’une prestation

Les informations sont limitées à ce qui est nécessaire pour comprendre la demande, établir le devis, exécuter la mission et assurer son suivi. Les coordonnées et échanges nécessaires à une demande personnelle relèvent des mesures précontractuelles ou du contrat lorsque les conditions de cette base juridique sont réunies. Les obligations légales fondent les traitements de facturation applicables.

Pour les contacts agissant au nom d’une organisation, l’intérêt légitime à gérer la relation professionnelle doit être évalué et documenté. Un contrat signé par une organisation ne constitue pas, à lui seul, la base juridique de tous les traitements des données de ses salariés ou clients.

Qui reçoit les informations ?

Le circuit prévu comprend la messagerie OVHcloud, les moyens de stockage nécessaires et, pour les opérations convenues, ChatGPT Business d’OpenAI. L’inventaire effectif et les garanties seront finalisés avant le premier traitement. Aucune donnée du formulaire n’est automatiquement envoyée à un outil d’IA.

Pour les projets musicaux, le recours éventuel à Suno doit être précisé et examiné séparément avant transmission. Un nouveau prestataire n’est pas ajouté discrètement : la documentation et, lorsqu’elle est nécessaire, l’autorisation de sous-traitance sont adaptées au préalable.

Impression et livraison de produits personnalisés

Pour les textiles, le partenaire envisagé est Gelato et son réseau de production et de livraison. Le fichier validé et les coordonnées nécessaires à la livraison leur seront transmis après accord sur la commande. Aucun nom ni portrait d’enfant n’est nécessaire pour imprimer son dessin. Les destinataires, leur rôle et les garanties applicables seront vérifiés et communiqués avant l’ouverture de ce service. La présentation commerciale sous la marque Noïde ne supprime pas cette information sur les données.

Les données de vos clients ou collaborateurs

Lorsque Noïde traite des données personnelles pour votre compte et selon vos instructions, une annexe de sous-traitance précise les opérations autorisées, les personnes et données concernées, les mesures de sécurité, la conservation, l’assistance à vos obligations et les sous-traitants ultérieurs autorisés. Votre accord commercial ne remplace pas les droits et l’information dus aux personnes concernées.

Signalez l’existence de données de santé, judiciaires, de pièces d’identité ou de documents particulièrement confidentiels avant tout envoi. Leur traitement nécessite un examen spécifique et peut demander l’intervention d’un professionnel spécialisé.

Stockage, transferts et conservation

L’utilisation d’un service professionnel ne garantit pas un traitement exclusivement en Europe. Le DPA d’OpenAI prévoit, pour les transferts concernés hors de l’Espace économique européen, des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation. Le circuit exact, les autres fournisseurs et leurs garanties doivent être vérifiés avant traitement. Vous pourrez demander les informations utiles et les garanties applicables à votre mission à l’adresse de contact.

Les durées définitives restent à fixer avant l’ouverture du service : demandes sans commande, documents de travail, échanges contractuels, factures et sauvegardes n’ont pas tous la même finalité de conservation. Le devis et son annexe préciseront les règles de restitution ou d’effacement des documents de mission. Les délais techniques des fournisseurs et les obligations légales d’archivage restent distincts. Aucune suppression immédiate de toutes les copies n’est promise.

Vos droits

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Un consentement à un usage facultatif peut être retiré. Écrivez à [email protected] en indiquant votre demande, sans joindre de pièce d’identité spontanément. Une vérification proportionnée pourra être nécessaire.

Lorsque Noïde agit pour le compte d’une entreprise cliente, la demande est relayée ou traitée selon les instructions du responsable compétent. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.

Vos fichiers ne deviennent pas une publicité

La commande n’autorise pas, à elle seule, la publication de vos documents ou réalisations dans un portfolio, ni leur utilisation pour une campagne promotionnelle. Une autorisation distincte sera demandée si un tel usage est envisagé.

L’IA, avec un contrôle humain

ChatGPT Business est le cadre prévu pour les dossiers clients qui nécessitent OpenAI. Son activation, le contrat applicable et les réglages doivent être vérifiés avant ces traitements. OpenAI annonce ne pas utiliser les données professionnelles pour entraîner ses modèles par défaut. Cela ne signifie ni absence de stockage ni absence de tout accès technique autorisé.

Engagements de confidentialité OpenAI · Accord de traitement des données OpenAI

Tous les visuels générés par Noïde sont vérifiés par un graphiste professionnel diplômé. Tous les morceaux de musique sont vérifiés par un musicien avant livraison. Les documents sont relus et les outils testés selon les vérifications convenues.

L’IA peut produire des erreurs, des omissions ou un résultat similaire à d’autres créations. Les contrôles humains ne constituent pas une certification juridique, médicale ou comptable. Noïde reste tenu de ses obligations légales et contractuelles ; l’usage de l’IA n’est pas une exclusion générale de responsabilité.

Les droits d’utilisation, éléments fournis par le client et licences nécessaires sont précisés dans le devis. Une génération IA ne garantit pas à elle seule l’exclusivité ou la protection de chaque élément par le droit d’auteur. Les imitations de personnes, les voix et les images reconnaissables nécessitent une vérification particulière.

Lorsqu’un contenu ou une interaction relève d’une obligation de transparence sur son origine artificielle, la mention doit accompagner le contenu ou l’interaction de façon adaptée. Le seul avertissement de cette page ne suffit pas dans tous les cas. Transparence prévue par l’AI Act.

Avant d’accepter un devis

Le premier échange est gratuit et sans engagement. Une étude approfondie ou une réalisation payante commence uniquement après acceptation d’une proposition précisant le travail demandé.

Le devis indique le livrable, son usage prévu, le prix total et les frais éventuels, les modalités de paiement, le délai, les révisions comprises, la compatibilité utile et les contrôles prévus. Une extension de la demande fait l’objet d’un accord complémentaire. La correction d’un écart au travail convenu n’est pas automatiquement une nouvelle prestation payante.

Les conditions complètes, la notice de confidentialité et l’annexe de traitement lorsqu’elle s’applique sont remises avant acceptation. La preuve de l’accord et les versions transmises sont conservées. Le simple envoi d’une demande ou la consultation de cette page ne vaut pas commande.

Les dispositions sur le paiement, les réclamations, les licences, les garanties et la responsabilité doivent être finalisées avant la première commande. Aucun plafond général de responsabilité ni renoncement aux droits du client n’est instauré par cette page préparatoire.

Pour toute question ou réclamation : [email protected]. Les voies de recours et de règlement des litiges applicables seront précisées dans les conditions définitives.

Quelques prestations à préciser

Documents destinés au comptable : Noïde propose un classement documentaire et un inventaire. Noïde ne tient pas la comptabilité pour des tiers et ne réalise ni encodage comptable, ni déclarations fiscales, ni bilan. Les actes réservés restent confiés à un professionnel habilité.

Catalogues sur modèle virtuel : le client doit disposer des droits nécessaires sur les photographies de départ et les personnes représentées. Remplacer ensuite le visage ne dispense pas de vérifier les droits et le traitement de la photo originale. Les visuels générés sont identifiés comme tels et leur fidélité est validée avec le client.

Produits imprimés : Noïde reste l’interlocuteur pour la commande et les réclamations, même lorsque la fabrication et la livraison sont sous-traitées. Le devis précisera le produit, ses caractéristiques, le fichier à approuver, le prix total, les frais de livraison et les délais annoncés. Ces informations seront finalisées avant l’ouverture des commandes.

Particuliers : le droit de rétractation

Pour les contrats à distance concernés, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter. Une prestation sur mesure n’écarte pas automatiquement ce droit. Les informations et le formulaire légal seront remis avec la proposition applicable, avant la commande.

Pour un service, un démarrage avant la fin de ce délai demande un choix exprès distinct. Les conditions de paiement proportionnel en cas de rétractation et de perte du droit après exécution complète doivent être expliquées au préalable. Les contenus numériques obéissent à des conditions spécifiques : le devis doit retenir le régime correspondant à la prestation réelle.

Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, comme un t-shirt imprimé avec votre dessin, peuvent relever de l’exception légale au droit de rétractation. Cette exception doit être annoncée avant la commande ; elle ne supprime ni la garantie légale de conformité ni les recours pour un défaut. Elle ne s’étend pas automatiquement à une prestation graphique distincte.

Aucune case de renonciation automatique n’est intégrée à ce premier formulaire. Informations du SPF Économie.

Cookies et contenus externes

Le code de cette maquette n’ajoute pas de cookie, de suivi publicitaire, d’outil d’audience ou de stockage persistant des réponses. La version publiée et les réglages de son hébergeur doivent être contrôlés séparément. Aucun consentement artificiel n’est demandé pour un traceur qui n’a pas été installé.

Les vidéos s’ouvrent sur YouTube uniquement au clic ; aucun lecteur YouTube n’est chargé automatiquement dans la page. Les règles du service tiers s’appliquent lorsque vous le consultez. L’ajout futur d’un traceur non nécessaire imposera l’information et le consentement préalable appropriés, ainsi qu’un moyen de retrait. Cookies : explications de l’APD.

Version et ouverture du service

Texte préparé le 9 octobre 2026. Avant l’ouverture : compléter les coordonnées et confirmations administratives, vérifier Business et les autres prestataires, fixer les durées, finaliser les conditions et activer un circuit de collecte adapté. Cette page n’est pas une certification de conformité.